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Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020) |