La cellule Elections
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 132 (2005-2006) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/04/2006
- de CHERON Marcel
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Monsieur le Ministre a annoncé la mise sur pied d'une cellule Elections chargée d'un certain nombre de tâches dans le cadre des prochaines élections provinciales et communales.
Je souhaite l'interroger à ce sujet.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer:
- quelle est la base juridique de la création de cette cellule;
- quelles sont les tâches dont cette cellule est précisément chargée et pour compte de quelle(s) autorité(s);
- quelle est la durée de sa mission;
- quelle est la composition de cette cellule et de quelle manière cette cellule a-t-elle été composée;
- quelles sont les garanties qui ont été prises en termes de neutralité et de pluralisme ?
Monsieur le Ministre peut-il par ailleurs me confirmer:
- qu'aucun des membres de cette cellule ne sera naturellement candidat lors des prochaines élections provinciales et communales;
- que le siège de cette cellule sera naturellement situé au sein d'un bâtiment administratif de la Région et non au sein d'un cabinet ministériel;
- que la "nuit des élections" sera également organisée à partir d'un bâtiment administratif de la Région et non au sein d'un cabinet ministériel ?
Réponse du 04/05/2006
La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
En vertu de l'article 4 de la loi spéciale du 13 juillet 2001, l'organisation des élections des conseils provinciaux, communaux et intercommunaux relève de la compétence des Régions. Ce transfert de compétences n'a pas été assorti d'un transfert de personnel.
S'agissant d'un important défi à relever, le Gouvernement wallon a décidé, en séance du 17 février 2005, la mise en place d'une cellule Elections. Cette cellule est constituée au sein de la Direction générale des pouvoirs locaux et placée sous l'autorité hiérarchique de la Directrice générale des pouvoirs locaux et la responsabilité d'un agent ayant le grade de Directeur.
L'administration ne pouvant y affecter qu'un agent de niveau A, le Gouvernement wallon a, au cours de la même séance, marqué son accord sur l'engagement de trois agents contractuels à durée indéterminée, à envisager dans le cadre de la répartition de la masse budgétaire affectée à la fonction publique. Deux juristes et un gradué en informatique ont été recrutés et sont entrés en service en juin 2005. Leur sélection a été opérée par l'administration.
Cette cellule a pour mission de veiller au bon déroulement de toutes les opérations pré-électorales, électorales et post-électorales et d'en réaliser elle-même une grande partie. Il s'agit notamment de :
- la rédaction de la réglementation électorale, en ce compris les instructions à l'attention des présidents de bureau ;
- la préparation du vote papier (passation du marché de fourniture du papier électoral, etc.) ;
- la préparation du vote automatisé (souci de l'exécution de l'accord de coopération, inventaire des machines à voter, fabrication des disquettes, etc.) ;
- la mise à jour du site « élections2006.wallonie.be » ;
- la collecte des résultats officieux du dépouillement des votes durant la nuit des élections, en mettant en œuvre des procédures électroniques de nature à optimiser la transmission des informations ;
- la détermination de procédures de validation des élections ;
- le suivi du contentieux électoral ;
- l'élaboration du rapport relatif au déroulement du scrutin à l'attention du Parlement.
Pour répondre au souci de l'honorable Membre de neutralité, un comité d'accompagnement présidé par la Directrice générale des pouvoirs locaux a été mis en place, qui veille au bon déroulement des tâches qui incombent à la cellule Elections. Ce comité, qui se réunit une fois par mois, est composé du Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne, du Secrétaire général du Ministère wallon de l'équipement et des transports, du responsable de la cellule Elections et d'un ou de plusieurs représentants du prestataire de services en charge de l'organisation de la nuit des élections. L'Inspection des Finances est également conviée aux réunions du comité d'accompagnement. Un membre de mon Cabinet y assiste.
Les agents de la cellule Elections regagneront leur affectation initiale, une fois le Parlement wallon en possession du rapport du Gouvernement wallon relatif au déroulement du scrutin.
A ce jour, aucun agent de la cellule Elections n'est candidat aux prochaines élections.
Cette cellule, initialement localisée dans les bureaux de la Direction générale des pouvoirs locaux a, en exécution d'une décision du Gouvernement wallon, gagné ce 1er mars 2006 le troisième étage du bâtiment B des Moulins de Beez.
Enfin, le Gouvernement wallon a, toujours en séance du 17 février 2005, pris acte de ce que le centre névralgique des élections sera situé aux Moulins de Beez.