Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour persones âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge - Projet de vie tel que défini à l’article 2, 8° du décret.
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- N° : 39 (1999-2000) 1
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Question écrite du 25/07/2000
- de BERTOUILLE Chantal
- à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé