Les régies communales autonomes
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 117 (2020-2021) 1
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Question écrite du 08/02/2021
- de HAZEE Stéphane
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
La législation permet aux communes de créer des régies communales autonomes.
Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste des régies communales autonomes existant en Wallonie en date du 1er janvier 2021 ?
Pour chacune d'entre elles, peut-il préciser :
- la commune concernée ;
- la ou les activités à caractère industriel ou commercial qui figurent dans leur objet, en regard de la nomenclature prévue par la réglementation en application de l'article 1231-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
- la date de leur création, dans la mesure des informations disponibles ?
- L’honorable membre trouvera la liste des 102 régies communales autonomes existant en Wallonie en date du 31 janvier 2021 dans le tableau ci-joint.
Ce dernier reprend : le nom de la commune concernée, l’objet social tel qu’il figure dans les statuts et la date de création.