Le financement des cultes et son impact sur les finances communales
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 276 (2020-2021) 1
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Question écrite du 07/05/2021
- de LOMBA Eric
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
La Wallonie regroupe toujours quelque 2 000 fabriques d'église, alors qu'elle ne compte que 262 communes, soit 1 pour 1 800 habitants. En Flandre, on ne compte que 1 739 fabriques (1 pour 3 600 habitants).
Les dépenses ordinaires pour la fonction "Cultes et laïcité" s'élèvent chaque année à 100 millions d'euros au total, pour les communes wallonnes. A cela s'ajoutent encore les dépenses extraordinaires pour l'entretien ou la rénovation des édifices. Cela pèse lourd, d'autant plus que la situation financière des communes est sous pression.
À tout le moins, il conviendrait de rationaliser les moyens octroyés au profit des cultes, de moderniser la gestion des fabriques d'église et de garantir une meilleure prévisibilité des dépenses pour les communes et de rafraîchir une législation qui n'a que très peu été modifiée depuis plus de 200 ans.
Quelle est la position de Monsieur le Ministre face à cet épineux dossier ? Un projet de réforme est-il en cours de réflexion ?
Est-il envisageable d'avancer vers une réforme du financement durant cette législature ?
Les conditions d'une réforme sont-elles réunies et, le cas échéant, quelles actions entend-il mener ?
Réponse du 18/06/2021
Selon les données en ma possession, extraites des comptes des exercices 2017 à 2019 des communes wallonnes, tels qu’ils ont été approuvés par l’autorité de tutelle, le financement global des cultes au niveau communal représente un total moyen annuel de 40,111 millions d’euros, soit en moyenne 11,31 euros par habitant.
Pour les mêmes exercices, le total moyen annuel des dépenses extraordinaires liées aux cultes s’élève à 51,151 millions d’euros, soit 14,43 euros par habitant.
Globalement ces montants représentent respectivement 0,75 % et 1,95 % du total des dépenses ordinaires et extraordinaires annuelles moyennes de l’ensemble des communes wallonnes.
La DPR n’envisage pas de réforme des cultes ou de leur financement. La matière cultuelle a déjà fait l’objet de deux réformes, l’une relative à la tutelle et l’autre portant sur les étapes de la vie des établissements liés à cette matière, de la reconnaissance à la désaffectation.
Je suis conscient qu’une réforme plus globale de la législation mériterait d’être menée. Je ne veux donc pas exclure la possibilité de poursuivre la réflexion sur les moyens de faire mieux correspondre la législation entourant la pratique du culte en Wallonie avec les réalités contemporaines et celles de nos pouvoirs locaux, notamment — mais pas uniquement — au regard de la question financière.
C’est un sujet, un débat et un travail que nous pourrions remettre sur le métier dans les prochaines semaines et les prochains mois. L’apport de la commission et de ses membres peut, en effet, s’avérer particulièrement positif et précieux et nous permettre d’aboutir à des propositions concrètes, constructives et en adéquation avec les attentes des acteurs de terrain, autorités communales, mais aussi représentants des différents cultes.
Si la commission se saisit de cette thématique, mes services et mon cabinet sont à sa disposition pour encadrer les débats et apporter leur expertise.