Bouffioulx - Centrale à béton - Non-respect du permis de bâtir.
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- N° : 74 (1999-2000) 1
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Question écrite du 03/10/2000
- de DESGAIN Xavier
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement