Le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 42 (2021-2022) 1
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Question écrite du 19/11/2021
- de BASTIN Christophe
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Quel est le rétroacte du point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021 ?
Pour quelle raison le plafonnement est-il contesté ?
À quelle date la justice rendra-t-elle sa décision ?
Réponse du 07/12/2021
J’invite l’honorable membre à interroger Monsieur le Ministre Jean-Luc Crucke, sa question relevant de ses compétences.