Les conséquences de l’accord du 16 octobre 2000 pour la redevance radio-télévision.
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- N° : 1 (2000-2001) 1
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Question écrite du 03/11/2000
- de ANTOINE André
- à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics
Réponse du 17/11/2000
- de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude