Le consultation populaire régionale
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 146 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 04/05/2022
- de PAVET Amandine
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon a exprimé son ambition « d'améliorer la législation relative à la consultation populaire régionale », notamment sur les plans des « réalités opérationnelles ».
Pour ce faire, le Plan de relance mentionnait plusieurs étapes :
- étudier le développement d'un nouvel outil pour organiser la consultation populaire régionale dans de meilleures conditions ;
- rédiger un avant-projet modifiant le décret spécial réformant la consultation populaire régionale ;
- rédiger un avant-projet modifiant le décret ordinaire relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale ;
- co-construire la boîte à outils de la stratégie multicanal de la participation citoyenne ;
- développer un outil fiable et robuste pour l'organisation d'une consultation populaire régionale »
Monsieur le Ministre-Président pourrait-il nous informer de l'avancée des différentes étapes du projet ?
Réponse du 31/05/2022
La première phase de la mesure qui consiste à « améliorer la législation relative à la consultation populaire régionale », notamment sur les plans des « réalités opérationnelles », est le lancement d’une étude de faisabilité.
Celle-ci concerne le développement d’un nouvel outil organisant la consultation populaire à travers la consultation des experts et la réalisation d’un « benchmark ».
Cette étude sera lancée, une fois le cahier des charges ficelé, dans les mois à venir.
Ce nouveau dispositif se doit d’être fiable et robuste et doit faire partie de la boite à outils de la stratégie multicanale de la participation citoyenne.
Afin d’intégrer ce nouvel outil dans les cadres légaux, les décrets seront adaptés pour éviter toute insécurité juridique.