La transparence démocratique des institutions publiques - Les intercommunales.
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- N° : 4 (2000-2001) 1
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Question écrite du 23/11/2000
- de TIBERGHIEN Luc
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Dans le contexte général de la transparence démocratique des institutions publiques, et particulièrement des intercommunales, j'avais, le 29 juin 2000 (Bulletin des questions et réponses n° 9 (1999-2000), p. 38), questionné par écrit votre prédécesseur.
Je lui avais alors demandé s'il était en mesure de me fournir, pour chacune des intercommunales dont au moins une commune de l'arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron est partie prenante, la liste des rémunérations - indemnités, jetons de présence et autres allocations – des différents mandats de président, de vice-président, d'administrateur, de commissaire, etc.
M.le Ministre Severin m'avait, à l'époque, fait savoir que " dans la mesure où les décisions concernant ces rémunérations, jetons de présence et autres allocations relevaient de la tutelle générale, les modifications qui y avaient été apportées ne lui avaient pas forcément été transmises ". Il ajoutait qu'il chargeait son administration d'actualiser les données, qu'il me communiquerait dans les meilleurs délais.
C'est à présent à Monsieur le Ministre que je me permets d'adresser la même question, en espérant que les données actualisées lui ont été transmises.
Réponse du 14/05/2004
La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
Il voudra bien trouver, en annexe, un tableau actualisé en fonction des données communiquées par l'ensemble des intercommunales dont au moins une commune de l'arrondissement “Tournai-Ath-Mouscron” est partie prenante.