Le redéploiement du Domaine de Mariemont
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 230 (2022-2023) 1
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Question écrite du 14/12/2022
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le projet de redéploiement du Domaine de Mariemont fait l'objet d'un accord entre la Wallonie (parc) et la Fédération Wallonie-Bruxelles (musée). Ce projet s'inscrit dans l'accord de coopération passé entre les 2 entités.
En avril dernier, Madame la Ministre me répondait ceci : « La mission globale d'auteur de projet a cependant déjà été estimée à 5 575 300 euros TVAC, dont 1 003 224 euros seraient à charge de la Wallonie. La première tranche du marché relative à l'établissement du schéma directeur s'élèverait quant à elle à 351 128,00 euros pour la Wallonie. Cet impact budgétaire serait alors répercuté sur l'article budgétaire 12.02 du Programme 15.11 du budget 2022 de la Région wallonne. »
Toutefois, suite à 2 avis réservés de l'Inspection des Finances, le marché conjoint prévu en 2022 a dû être postposé à 2023. Le 18 octobre elle me précisait que « Les montants permettant l'établissement du schéma directeur pour la Wallonie seront bien inscrits à l'exercice 2023. »
Lors de l'examen de son budget 2023 en commission, j'ai constaté que l'A.B. 12.02 – 060.004 – « Etudes et dépenses de fonctionnement spécifiques au DNF » était dotée de 1 504 milliers d'euros (crédits d'engagement). Au vu des dépenses habituellement à charge de cet article de base, le montant parait insuffisant.
Comment Madame la Ministre va-t-elle financer la part wallonne du marché public désignant l'auteur de projet du futur schéma directeur de Mariemont sachant qu'il faudra probablement engager l'entièreté de la part wallonne en 2023 ?
À quel montant estime-t-elle les moyens de paiement en 2023 ?
Réponse du 11/01/2023
Le projet de redéploiement du Domaine de Mariemont fait l’objet d’un accord entre la Wallonie et la Fédération-Wallonie Bruxelles, le Domaine faisant l’objet d’un accord de coopération entre les 2 entités.
La procédure de désignation du futur auteur de projet lié au projet de revitalisation du Domaine de Mariemont s’étale sur une période d’environ un an. En effet, la sélection s’articule en deux étapes successives, la première étant une phase de sélection qualitative et de réduction du nombre de candidats – 3 à 5 équipes – suivie du dépôt des offres par les équipes sélectionnées.
Suite à deux avis réservés de l’Inspection des Finances, la procédure de marché conjointe initialement envisagée n’est plus à l’ordre du jour. La procédure de marché est actuellement en discussion avec le cabinet de la Ministre Linard. Elle sera arrêtée très bientôt. Ces discussions englobent le recalibrage des investissements et leur timing afin de renforcer la collaboration entre la RW et la FWB et de garantir la mise œuvre du plan de revitalisation du domaine et la réalisation des travaux y afférant.
Aussi, les prévisions budgétaires sont également en cours d’ajustement. Je confirme ma volonté de faire aboutir ce projet et c’est pourquoi, je souhaite que la procédure qui sera mise en place offre toutes les garanties en ce sens.