L'article budgétaire 88122000 - 074.008 - Fonds budgétaire : Fonds wallon Kyoto en matière de qualité de l'air et du changement climatique - Octrois de crédits aux institutions privées de crédit
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 422 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/01/2023
- de HERMANT Antoine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Dans la modification de la programmation 2022 du Fonds wallon Kyoto, il y a, en CE et CL, 5 millions d'euros qui servent en octrois de crédits aux institutions privées de crédit.
Quelles sont les institutions privées de crédit concernées ? De quel montant chacune d'entre elles a-t-elle bénéficié ?
Pourquoi la Région octroie-t-elle un crédit à ces institutions ? Quels projets sont-ils financés grâce à ces crédits ?
Réponse du 22/02/2023
Pour les deux articles que l’honorable membre mentionne, aucun engagement n’a été pris l’année dernière ni en 2021.
En ce qui concerne l’AB relative aux ASBL, celle-ci a été établie de manière prévisionnelle pour répondre à un besoin qui apparaîtrait dans le cadre d’un programme à lancer.
Pour le second AB, le souhait était de pouvoir renforcer une opération en cours avec MOZZENO, mais celle-ci n’a pas été opérationnalisée.