Urbanisme et aménagement du territoire - Modification des plans de secteur - Calendrier des révisions.
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- N° : 6 (2000-2001) 1
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Question écrite du 05/12/2000
- de BERTOUILLE Chantal
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement