Le suivi de la réforme de la fiscalité automobile
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 541 (2022-2023) 1
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Question écrite du 25/01/2023
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Je souhaite faire le point sur la réforme de la fiscalité automobile.
Premièrement, le 12 janvier 2023, le chef de groupe PTB tweetait ceci : « Victoire! Sous la pression populaire, @phh_Henry abandonne sa réforme antisociale de la taxe auto. ».
Aucune information disponible ne semble cependant corroborer cette déclaration.
Monsieur le Ministre a-t-il abandonné son projet de réforme de la fiscalité automobile ?
Deuxièmement, le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie a rendu son avis sur son projet de réforme de la fiscalité automobile.
Que dit l'avis ?
Peut-il être joint à sa réponse ?
- Après l’adoption du texte en première lecture en juillet dernier, nous avons soumis le texte à différents avis.
Ces avis nous sont tous parvenus et nous avons finalisé l’analyse afin de voir comment prendre en compte l’ensemble des différentes remarques.
J’ai proposé au Gouvernement une nouvelle version de la réforme qui est actuellement discutée.
L’avis du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie contient des remarques sur :
- la multiplicité des objectifs poursuivis ;
- l’objectif de neutralité budgétaire ;
- le leasing et accord de coopération ;
- l’entrée en vigueur de la réforme ;
- les familles nombreuses et taxe de circulation complémentaire ;
- la cohérence de la réforme avec les évolutions à venir du cadre normatif en matière de politique de la mobilité.
L’honorable membre trouvera cet avis en annexe de cette réponse.