La rationalisation des intercommunales.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 111 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 07/02/2007

  • de CHERON Marcel
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Le Gouvernement a annoncé, à plusieurs reprises, un plan de rationalisation des intercommunales visant à opérer un certain nombre de fusions afin d'en réduire le nombre de moitié. Ce processus devait avoir lieu à la fin de l'année 2006, afin d'intervenir avant l'entrée en fonction des nouveaux conseils communaux.
  
  Les élections locales ont eu lieu en octobre dernier, renouvelant ainsi l'ensemble des conseils provinciaux et communaux. Le renouvellement des organes des intercommunales interviendra dans les prochains mois.
  
  Il apparaît donc opportun d'interroger Monsieur le Ministre pour établir l'état de la situation et identifier les intercommunales subsistantes.
  
  Je souhaite dès lors demander à Monsieur le Ministre de présenter :
  
  a) la liste des intercommunales existant à la date du 1er février 2007 ;
  b) la liste des intercommunales qui ont été absorbées ou qui ont fusionné et dont les activités sont accomplies par l'une des intercommunales visées sous a) ;
  c) la liste des intercommunales dont le statut juridique a été modifié, mais qui subsistent en tant que telles sous une autre forme juridique, et d'indiquer pour chacune d'elles la forme juridique choisie.
  
  Sauf erreur de ma part, chacune des intercommunales existant au moment où le Ministre a lancé son plan de rationalisation devrait être classée dans l'une de ces trois catégories (voire dans deux catégories en cas de scission de ses activités en plusieurs pôles distincts).

• Réponse du 15/03/2007

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à sa question, je prie l'honorable Membre de trouver ci-joint :
  
  - la liste des intercommunales existantes au 1er février 2007 en distinguant les intercommunales wallonnes et les intercommunales
  plurirégionales ;
  
  - la liste des intercommunales qui ont été absorbées ou fusionnées avec mention de la société intercommunale ayant repris leurs activités ;
  
  - la liste des intercommunales dont la forme juridique a été modifiée.