Le taux d’exécution des programmes budgétaires
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 486 (2023-2024) 1
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Question écrite du 06/03/2024
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Je souhaite connaitre le taux d'exécution à l'engagement et à la liquidation, programme budgétaire par programme budgétaire.
Monsieur le Ministre peut-il présenter, sous forme de tableau, pour chacun des programmes du budget initial sur lesquels il a la tutelle, du budget initial 2020 au budget initial 2023, les informations suivantes :
- le montant total qu'il était prévu d'engager ;
- le montant total réellement engagé lors de l'année considérée ;
- le montant total qu'il était prévu de liquider ;
- le montant total réellement liquidé lors de l'année considérée ?
Réponse du 28/03/2024
Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui sera donnée à la question identique adressée à Monsieur le Ministre du Budget qui répond de manière collégiale pour l’ensemble du Gouvernement.