Les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 332 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/03/2024
- de BASTIN Christophe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dans les programmes du budget initial 2024 qui relèvent de Madame la Ministre, peut-elle identifier sous forme de tableau :
- l'ensemble des articles de base dont les crédits bénéficient aux provinces ;
- les crédits engagés ;
- les crédits liquidés ?
- L’honorable membre trouvera en annexe un tableau conformément à sa demande.
Il est à noter que les montants attribués aux provinces peuvent évoluer en fonction de réallocations ou transfert pour le respect de la codification SEC au fil des semaines en fonction des besoins.