Le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Madame la Ministre
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 336 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/03/2024
- de BASTIN Christophe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre est notamment concernée par la mise en œuvre de la mesure n° 565 du PACE 2030.
Pour chacune des mesures, peut-elle indiquer sous forme de tableau :
- le nom de la mesure ;
- l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure ;
- le calendrier prévu de mise en œuvre ;
- le montant déjà liquidé ;
- le montant restant à liquider ?
Réponse du 15/04/2024
Comme son nom l’indique, le PACE 2030 comprend un certain nombre de mesures concernant le climat, l’énergie et la qualité de l’air, à court, moyen et long terme.
Concernant la mesure n° 565, je me permets de renvoyer l'honorable membre aux débats qui ont eu lieu à ce propos en Commission de l’environnement le 12 mars dernier.