Les octrois et retraits de permis d’élevages industriels
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 375 (2023-2024) 1
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Question écrite du 28/03/2024
- de DISABATO Manu
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre peut-elle m'indiquer combien de permis pour des élevages industriels ont été octroyés ou retirés depuis 2019 ?
Combien de demandes a-t-elle reçues ?
Sur quelles bases ces demandes ont été acceptées ou refusées ?