Personnel communal – Prestations des samedis, dimanches et jours fériés - Calcul de ces prestations extraordinaires.
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- N° : 11 (2000-2001) 1
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Question écrite du 06/02/2001
- de BERTOUILLE Chantal
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique