Les mesures adoptées par la Wallonie pour freiner la "fast fashion"
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 391 (2023-2024) 1
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Question écrite du 10/04/2024
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Tout récemment, l'Assemblée nationale française a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à instaurer des mesures pour freiner la fast-fashion. Une série de mesures ont ainsi été prises pour des raisons environnementales, en vue de s'attaquer à l'industrie de la surconsommation. Nous connaissons tous la fast-fashion. Elle caractérise les enseignes textiles qui sortent une dizaine de collections par an. Aujourd'hui on parle de plus en plus d'ultra fast-fashion qui se réfère aux plateformes de vente en ligne qui sortent plus d'une cinquantaine de collections par an.
Les aspects négatifs liés à la fast-fashion sont à la fois économiques, écologiques, sociaux et sanitaires.
Le coût environnemental est très élevé, l'industrie textile étant la plus polluante au monde : 10 % des émissions de gaz à effet de serre, 20 % de la pollution des eaux liée à la teinture et au traitement des textiles, sans compter la perte annuelle causée par le phénomène de prêt à jeter.
Une des mesures phares du projet français réside dans la sensibilisation des consommateurs en mettant en place un malus reflétant le coût environnemental des produits.
Que met en place Madame la Ministre, avec les compétences dont dispose la Wallonie, pour lutter contre la fast-fashion ?
Des actions de sensibilisation à propos des impacts du gaspillage des vêtements sont-elles mises en place ?
Des discussions à ce sujet ont-elles cours avec ses homologues du Fédéral ? La mise en place d'un malus, à l'instar de ce qui se fait en France, est-elle envisageable ?
Réponse du 21/05/2024
Les impacts négatifs de la « fast fashion » sont en effet nombreux et préoccupants tant d’un point de vue économique et social que d’un point de vue environnemental.
Le projet de loi français de lutte contre la fast fashion repose sur plusieurs mesures telles qu’une définition de la « fast fashion », une information du consommateur, une interdiction de la publicité sur la « fast fashion » et un renforcement du malus écologique.
Au sujet du malus proposé par le projet de loi française, il s’agit de renforcer le processus d’écomodulation des contributions versées par les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) dans la filière textile.
En Belgique, il n’existe pas encore de REP textiles. Elle est cependant prévue par le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité et à la propreté publique et par l’accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages adopté en seconde lecture.
Afin d’anticiper la mise en place de cette REP, j’ai fait réaliser par mon Administration une étude d’impacts à ce sujet. Cette étude a démontré que l’allongement de la durée de vie des textiles est un levier clé pour minimiser les impacts environnementaux, économiques et sociaux de la filière textile. Cet allongement de la durée de vie provient de l’amélioration de la qualité des textiles, ce qui favorise ainsi leur réemploi. Il est évident que la fast-fashion est une menace pour ce levier clé.
L’une des mesures pouvant être mises en place au niveau régional et qui a été recommandée par l’étude au sujet de la REP est la définition de cotisations environnementales suffisantes et écomodulées. La définition de critères d’écomodulation et la mise en place de bonus et/ou de malus devrait faire l’objet d’études plus précises prises en charge par un futur organisme de gestion.
La REP seule n’est cependant pas un outil efficace pour agir sur la conception des produits, même si elle comporte des aspects de prévention. La plupart des mesures accompagnant le malus dans le projet de loi français relèvent des compétences du niveau fédéral en Belgique puisqu’il s’agit de politique produit. À ce stade, il n’y a pas encore eu d’échanges formels avec le niveau fédéral sur de telles mesures.
En matière de sensibilisation, aucune action spécifique à la « fast fashion » n’a été lancée, mais une campagne de communication a été organisée en 2023 pour sensibiliser les citoyennes et citoyens à la prévention des déchets : cette dernière abordait entre autres la réutilisation, notamment via l’achat de seconde main à la place du neuf. Les entreprises d’économie sociale font elles aussi régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs pour promouvoir une mode de seconde main qui est une alternative durable à la « fast fashion ». En ce sens, le secteur du réemploi des textiles est soutenu par la Région wallonne et ce soutien sera prochainement renforcé. En effet, le Gouvernement wallon a adopté le 21 mars 2024 une modification de l’AGW du 3 avril 2014 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation.
Par cette modification, le Gouvernement entend réaffirmer son soutien à l’économie sociale, en tant que pilier de la circularité des matières, et particulièrement du réemploi. Il est prévu notamment une révision à la hausse des coefficients de subvention à la tonne réemployée en Wallonie, ainsi que la liaison de ceux-ci à l’indice des prix à la consommation. Pour le textile, le coefficient passe de 200 euros à 400 euros à la tonne réemployée en Wallonie.