Les jetons de présence alloués aux conseillers communaux.
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- N° : 13 (2000-2001) 1
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Question écrite du 08/02/2001
- de TIBERGHIEN Luc
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Réponse provisoire du 28/02/2001
La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
Les services de mon administration s'emploient à recueillir les renseignements souhaités.
Il est certain qu'il n'existe aucune uniformité au niveau régional des montants fixés par les conseils communaux.
Aux termes de l'article 12 de la nouvelle loi communale, le montant du jeton de présence est compris “entre un minimum de 1.500 francs et un montant maximum égal au montant du jeton de présence perçu par les conseillers provinciaux lorsqu'ils assistent aux réunions du conseil provincial, majorté ou réduit en application des règles de liaison à l'incide des prix” soit 6.072 francs brut au 1er septembre 2000.
Par ailleurs, un jeton de présence est également alloué lors des séances de commissions.
Dès que les statistiques complètes seront en ma possession, je ne manquerai pas de les communiquer à l'honorable Membre.