Transport de déchets par voie navigable.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 52 (2007-2008) 1
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Question écrite du 24/10/2007
- de CHERON Marcel
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Le Collège de Tubize a émis un avis défavorable à la création d'un centre de traitements des terres polluées à Clabecq.
Une des raisons invoquées pour refuser une telle installation est liée à kt mobilité d à l'important transit de camions prévu (il est envisagé 1500 camions (30 T) par an).
Le site pressenti pour accueillir le centre de traitement des terres polluées est au bord du canal. En toute logique, il y aurait lieu d'encourager le transport par voie fluviale et cela d'autant plus quand il s'agit de déchets. Ceux-ci sont en effet transportés en vrac, sont pondéreux et ne nécessitent pas de déplacement rapide.
Dans d'autres cas, nécessitant un transport vers des centres de traitement/valorisation de déchets situés en bord de voie d'eau, l'on observe que les cahiers de charge de la Spaque ne contiennent pas de clause imposant ou ne fusse que demandant d'étudier la possibilité de transport par voie navigable.
N'y aurait pas lieu de prévoir systématiquement ce type de clauses lorsque la situation le permet ?
Réponse du 15/11/2007
Le transport de déchets par voie fluviale peut effectivement représenter une plus-value importante sur le plan environnemental.
Quelques initiatives sont sur le point de voir le jour. Je citerai à titre d’exemple le choix opéré par le Bureau économique de la Province de Namur de transférer des ordures ménagères de la région namuroise, via la voie d’eau, vers l’incinérateur géré par Intradel à Herstal.
L'honorable Membre fait référence aux actions de réhabilitation de la SPAQuE et à l’opportunité que représente la voie d’eau pour transférer vers des centres de traitement ou de valorisation les sols pollués extraits des sites dont la société est chargée.
A ce propos, je rappelle que les marchés de travaux lancés par la SPAQuE sont attribués majoritairement selon une procédure d’adjudication publique. Dans ce cadre, les soumissionnaires analysent toutes les options pour obtenir l’offre la plus compétitive possible et si la solution d’un transport par barges répond à ce critère, elle est évidemment systématiquement proposée par les entrepreneurs.
C’est ainsi que, par exemple, sur les marchés de Purfina (Châtelet) ou de Boulonnerie Boël (La Louvière), une partie des transports, destinés notamment aux cimenteries, a été effectuée par barges.
Pour les marchés publics lancés plus récemment par la SPAQuE, l’éventualité d’un transport par voie d’eau, lorsqu’elle est rendue possible du fait de la localisation du site, est abordée de manière plus explicite au sein des cahiers des charges. C’est ainsi que pour la réhabilitation de la centrale électrique de Farciennes, site localisé en bordure de la Sambre, le cahier des charges était explicitement ouvert à toutes les variantes en termes de mode de transport des terres contaminées.
Pour le futur marché de la phase 2 de la réhabilitation du site de Chimeuse à Liège (marché prévu fin de cette année), l’accent sera encore mis davantage sur la réduction du charroi et des nuisances qu’il pourrait générer pour les riverains. Ce marché, de très grande ampleur (il s’agit d’un marché européen), sera passé par appel d’offres général. Dans les critères d’attribution, huit points seront réservés au mode de transport des terres contaminées ; le maximum de points sera attribué au traitement des terres sur site (car ne générant aucun transport) puis, dans l’ordre, au traitement par barges, par rail et par camions.
En conclusion, l’optique de la Région, via la SPAQuE, est donc plutôt d’autoriser, voire de privilégier, et non d’imposer, le transport par barges car, en fonction du type de terres contaminées transportées, de la localisation du site, de la proximité ou de l’éloignement des centres de traitement, ou lorsque des ruptures de charges s’avèrent inévitables, cette solution peut parfois s’avérer plus coûteuse ou moins pratique qu’un transport par route, ou encore plus impactante sur le plan environnemental. En ouvrant ses cahiers de charges aux différents modes de transport, comme c’est le cas actuellement, l’opérateur public permet aux entrepreneurs de trouver la solution économiquement la plus intéressante et assure ainsi une gestion en « bon père de famille » des deniers publics mis à sa disposition, sans jamais négliger la nécessité de rechercher aussi le meilleur bilan environnemental.