La répartition du "Fonds des communes".

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 48 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 31/10/2007

  • de CHERON Marcel
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Si nous connaissons les critères de répartition de l'enveloppe "Fonds des communes", nous ignorons en revanche ce que perçoit concrètement chaque commune.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me fournir le montant perçu en 2007 par chacune des 253 communes francophones de la Région wallonne ?
  

• Réponse du 29/11/2007

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  En annexe à la présente, il voudra bien trouver un tableau en seize pages récapitulatif reprenant, par commune, la répartition du Fonds des communes pour l'exercice 2007.