Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 101 (2007-2008) 1
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Question écrite du 19/11/2007
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Dans le cadre des Plans communaux de mobilité, Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié cette année de subsides et quels en sont les montants ?
Je remercie Monsieur le Ministre par avance pour cet inventaire des montants déjà alloués et des montants encore disponibles.
Réponse du 21/12/2007
Les crédits d'impulsion du plan Escargot permettent d'aider les communes à concrétiser leurs plans d'actions élaborés dans le cadre d'un Plan communal de mobilité (PCM) ou d'un Plan de déplacements scolaires (PDS), qui constituent dès lors un préalable à l'octroi d'une subvention.
L'objectif du plan Escargot est d'accorder une attention particulière aux usagers plus vulnérables, d'adapter et de sécuriser les infrastructures de déplacement empruntées par les usagers doux et ainsi permettre aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité.
Les budgets affectés à ce projet sont en nette croissance et atteignent en 2007 8,346 millions d'euros.
Pour chaque commune bénéficiaire, l'intervention régionale est fixée à 75% du coût des projets d'aménagement, avec un maximum pouvant atteindre 250.000 euros selon la taille de la commune.
Quarante-neuf communes ont bénéficié d'une subvention en 2007, selon la liste suivante:
Aiseau-Presles 200 000,00 euros
Arlon 199 525,62 euros
Aubange 135 448,91 euros
Aywaille 136 002,49 euros
Bassenge 150 000,00 euros
Bastogne 200 000,00 euros
Beauvechain 150 000,00 euros
Braives 149 262,94 euros
Charleroi 225 897,21 euros
Clavier 150 000,00 euros
Comines-Warneton 200 000,00 euros
Couvin 200 000,00 euros
Esneux 96 000,00 euros
Estinnes-au-Mont 150 000,00 euros
Eupen 153 910,20 euros
Florennes 150 000,00 euros
Gembloux 181 148,25 euros
Grez-Doiceau 200 000,00 euros
Hamoir 150 000,00 euros
Honnelles 77 042,00 euros
La Hulpe 150 000,00 euros
La Louvière 250 000, 00 euros
Liège 250 000,00 euros
Marche 174 665,80 euros
Mons 250 000,00 euros
Mouscron 250 000,00 euros
Namur 250 000,00 euros
Neupré 61.564,06 euros
Ottignies-Louvain-la-Neuve 200 000,00 euros
Oupeye 200 000,00 euros
Perwez 137 834,73 euros
Quiévrain 104 834,00 euros
Rixensart 200 000,00 euros
Saint-Ghislain 200 000,00 euros
Saint-Vith 150 000,00 euros
Sambreville 100 550,66 euros
Seraing 44 121,05 euros
Sombreffe 131 461,82 euros
Sprimont 200 000,00 euros
Thimister-Clermont 150 000,00 euros
Thuin 189 864,26 euros
Tournai 250 000,00 euros
Verviers 107 558,27 euros
Villers-la-Ville 150 000,00 euros
Virton 200 000,00 euros
Visé 189 951,64 euros
Walcourt 200 000,00 euros
Wanze 200 000,00 euros
Yvoir 200 000,00 euros