Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan d'itinéraires verts.
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 65 (2007-2008) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 19/11/2007
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Dans le cadre du Plan d'itinéraires communaux verts 2007-2008, Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié cette année de subsides et quels en sont les montants ?
Je remercie Monsieur le Ministre par avance pour cet inventaire des montants déjà alloués et des montants encore disponibles.
Réponse du 12/12/2007
En réponse à la question posée par l'honorable Membre, je lui précise que 106 dossiers de candidature ont été réceptionnés par mon administration.
Un jury composé de représentants de mon administration, de mon Cabinet et de l'ASBL Chemin du Rail a examiné les documents présentés par les communes.
Je ferai connaître ma décision en ce qui concerne les Plans d'itinéraires verts en même temps que les Plans Mercure dont j'attends le rapport du jury pour début du mois de décembre 2007.