Bilan de santé de la politique agricole commune.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 94 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/11/2007

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  
  La Commission européenne s'est engagée à réaliser un premier bilan de santé de la PAC sur l'évaluation après 2 ou 3 ans, selon les Etats membres, de l'application de la PAC réformée de 2003.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer ce bilan ?
  
  A-t-il été décidé d'orienter la PAC vers le découplage total et de supprimer les différentes exceptions à ce découplage ?

• Réponse du 10/12/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'honorable Membre trouvera en annexe à la présente le texte de la communication de la Commission intitulé " Préparer le bilan de santé de la PAC réformée " publié le 20 novembre 2007.
  
  Je convie aussi l'honorable Membre à consulter le site Internet de la Commission qui présente de manière très complète sa communication à l'adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/agriculture/healthcheck/index fr.htm .