Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs locaux pour la protection de l'environnement.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 371 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 21/05/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de m’informer sur la ventilation de l’article 63.01.00 du programme 13.04 du budget régional consacré aux subventions aux pouvoirs locaux pour la protection de l’environnement?

• Réponse du 12/06/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les diverses informations utiles aux articles budgétaires de l’année 2008 sont reprises aux documents budgétaires « Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (4-IV b c d (2007-2008) N°1 - annexe 9 et annexe 9 bis).
  
  Au-delà, il ne m’est matériellement pas possible de répondre à la question.
  
  Nous aurons l’occasion de faire le bilan lors des prochaines discussions budgétaires en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de la Ruralité et de la Politique agricole.