Contrôle du bon fonctionnement des stations d'épuration des eaux en Wallonie.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 388 (2007-2008) 1
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Question écrite du 26/05/2008
- de CHERON Marcel
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
L'épuration des eaux en Région wallonne est un domaine important mais au sujet duquel il est difficile de trouver une information globale.
Le bon fonctionnement des stations d'épuration est contrôlé par les intercommunales d'épuration. On ne sait cependant rien du contrôle de cet autocontrôle. Or, il me revient que la Région a commandé ces dernières années plusieurs études à des consultants extérieurs sur le fonctionnement des stations.
Y a-t-il eu, entre 1995 et aujourd'hui, des études commandées à des bureaux d'études et/ou des consultants indépendants de l'Administration régionale concernant le fonctionnement des stations d'épuration en Wallonie?
Si oui, Monsieur le Ministre peut-il me dresser la liste complète de ces études en mentionnant, pour chacune d'elle, son intitulé exact, les auteurs et l'année de publication?
Monsieur le Ministre peut-il, le cas échéant, me dire si je puis avoir accès à ces études et comment ?
Réponse du 12/06/2008
Je signale à l'honorable Membre que l’autocontrôle fait l’objet de rapports transmis à la DGRNE et que, comme toute activité soumise à permis d’environnement, des contrôles de la DPE sont effectués ponctuellement.
Le fonctionnement des stations d’épuration a fait aussi l’objet d’une étude menée par le Cebedeau dans le cadre du projet PIRENE.
Le projet PIRENE, mené entre novembre 2000 et décembre 2004, visait à doter la Région d’un modèle complet du cycle de l’eau, en englobant tous les processus significatifs : sols, eaux souterraines, eaux de surface, zones humides, et ce tant pour les aspects quantitatifs que qualitatifs.
Le travail du Cebedeau dans le cadre du projet PIRENE, intitulé « Fonctionnement des stations d’épuration urbaines et des unités d’épuration individuelle » consistait à réaliser, en concertation avec les Organismes d’assainissement agréés (OAA) concernés :
- l’inventaire de la composition des influents et effluents des stations d’épuration collectives de la Région wallonne ;
- la caractérisation des charges polluantes entrantes et leur mise en rapport avec les charges hydrauliques correspondantes (par temps sec et par temps de pluie) ;
- le dégagement de liens entre les filières d’épuration et leur rendement.
En outre, les organismes d’assainissement en Région wallonne se sont engagés dans l’enregistrement EMAS des stations d’épuration et sont dotés d’un Système de Management Environnemental (SME).
Le SME consiste à mettre en place une organisation améliorant les performances environnementales des stations d’épuration.
Les informations relatives au nombre de stations enregistrées EMAS et aux SME des OAA sont disponibles sur les sites Internet des différentes intercommunales.