Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- N° : 13 (2000-2001) 1
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Question écrite du 04/09/2001
- de BERTOUILLE Chantal
- à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie