Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- N° : 54 (2000-2001) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 04/09/2001
- de BERTOUILLE Chantal
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement