Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 87 (2008-2009) 1
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Question écrite du 23/12/2008
- de CHERON Marcel
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Dans le cadre de cette question, je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur la recrudescence des frais engagés par le Gouvernement dont il fait partie, à l'occasion de communications officielles au cour des derniers mois.
La presse a récemment évoqué le montant de 3.477.658 euros engagé depuis la mi-septembre pour un total de 45 communications.
1° Combien de « communications » de ce type Monsieur le Ministre a-t-il réalisées depuis le début de la législature dans le cadre de ses compétences ? A combien se sont élevés les budgets y consacrés ?
2° Monsieur le Ministre peut-il me dire à combien s'élèvent dans ce cadres les dépenses qui relèvent de son ministère et combien de communications elles concernent pour la période de septembre 2008 à décembre 2008 inclus ?
3° Monsieur le Ministre a-t-il déjà programmé des communications officielles d'ici mars (et donc avant la période électorale proprement dite) ? Si oui, peut-il m'en fournir la liste, leur objet et leur coût ?
4° Quels sont les budgets affectés aux communications dans le budget de Monsieur le Ministre pour 2009 ? A combien s'élevaient ces mêmes budgets en 2008 ? Peut-il justifier l'éventuelle différence de moyens alloués à ces communications pour les deux exercices ?
Réponse du 02/03/2009
La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
Je me permets de relever avant tout le caractère connoté de son titre, lequel laisse supposer, à rebours de la réalité, qu'une multiplication des communications gouvernementales interviendrait en période préélectorale.
Cette connotation abusive est d'autant plus regrettable que seul le titre de la question de mon contradicteur sera immédiatement visible dans les sommaires consultables par le public. Elle contribuera donc à lui donner une image faussée de la réalité institutionnelle.
J'en viens maintenant aux informations sollicitées, que complète un tableau joint à la présente.
1. Le coût des dépenses de communications se répartit comme suit:
Exercice 2008 :
- nombre de dossiers: six;
- coût total: 213.223,88.
Exercice 2007 :
- nombre de dossiers: vingt et un;
- coût total: 413.093,04.
Exercice 2006 :
- nombre de dossiers: quatorze;
- coût total: 741.467,00.
Exercice 2005:
- nombre de dossiers : 14;
- coût total: 299.489,39
2. Pour la période de septembre 2008 à décembre 20098, il convient de retenir :
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Division organique Allocation de Montant Objet précise de la dépense
Base
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14 12.02.01 3.121,80 Site fonctionnel du Cabinet du
Ministre des Affaires intérieures
14 12.02.01 1.101,00 Vœux 2009 aux Collègues
communaux de Wallonie
4.222,80
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3. D'ici mars 2009, les communications officielles programmées à ce jour sont les suivantes:
- 4ème Salon des mandataires (12 et 13 février 2009) : événement récurrent mettant en présence les pouvoirs locaux et les entreprises leur offrant biens et services. C'est aussi l'occasion de conférences et d'ateliers thématiques intéressant particulièrement les pouvoirs locaux.
Le montant: 195.290,63 euros relatif à son organisation est inclus dans le coût total repris ci-dessus pour 2008; seule une petite partie de cette somme est consacrée à la communication du Ministre;
- réponses " spécial Salon des Mandataires 2009 " : diffusion le 1er février 2009. Contient la présentation des ateliers et conférences se tenant durant le Salon des Mandataires, le plan du Salon et la liste des exposants.
Montant: 7.833, 00 euros hors TVA.
4. Sur l'ensemble, je fais observer à mon contradicteur qu'aucune allocation de base n'est spécifiquement dédicacée aux communications officielles.