Suivi du recours de l’Association coordination démocratie déchets sur le Plan de centres d’enfouissement technique devant le Conseil.
- Session : 1999-2000
- Année : 1999
- N° : 2 (1999-2000) 1
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Question écrite du 21/10/1999
- de DESGAIN Xavier
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement