Prestataires de services juridiques du Forem
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 44 (2009-2010) 1
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Question écrite du 13/11/2009
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Monsieur le Ministre peut-il fournir la liste des prestataires de services juridiques externes auprès du Forem (Conseil, Support et Formation) pour les années 2007 à 2009 inclus ? Par « prestataires de services juridiques » il faut entendre les cabinets d’avocats ainsi que les juristes agissant en indépendants ainsi que ceux qui travaillent en entreprise ou en association de conseil.
Monsieur le Ministre peut-il préciser le total des montants versés à chacun des ces prestataires respectivement sur la période mentionnée ci-dessus, ainsi que le mode de passation des marchés, respectivement ?
Réponse du 05/01/2010
Le Forem recourt, actuellement et depuis sa création, pour la gestion de tous les services juridiques de conseil et de représentation en justice aux services de 5 avocats ou bureaux d'avocats, à savoir:
- Demine & Associés Société civile
Boulevard Alfred de Fontaine, 17
6000 Charleroi
- Joly Robert
Avocat
Avenue Val St Georges, 2
5000 NAMUR
- Liénart, Evrard & Associés
S.C.R.L
rue Courtois, 32
4000 LIEGE
4· Moussebois Martine
Avocate
rue P.E. Janson, 11
1050 BRUXELLES
5· Uyttendaele, Gérard & Associés
Association d'avocats
rue de la Source, 68
1060 BRUXELLES
Les montants des honoraires payés pour les années 2007, 2008 et 2009 sont, par prestataire, les suivants :
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Prestataires 2007 2008 2009 Total
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Demine 12.298 16.946 14.825 44.069
Foly 2.517 1.436 2.752 6.705
Liénart 32.582 41.145 74.873 146.600
Moussebois 986 2.335 785 4.106
Uyttendaele 7.189 24.357 34.596 66.141
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Total 55.572 86.218 127.831 269.621
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Tableau 2007-2008-2009 (1er janvier au 31 octobre)
Une procédure de marché public est en cours de passation en vue de se conformer à la réglementation en la matière, en suivant les recommandations formulées par la circulaire du 5 décembre 2008 du Ministre-Président de la Région wallonne.
En ce qui concerne les délais pour le marché public, le cahier des charges a été établi mais l'appel à candidatures pour la prise en charge des prestations de conseil et de représentation devant les juridictions en ce qui concerne les contentieux réguliers auxquels est confronté l'Office aura lieu début janvier 2010 car le Forem est tributaire des délais de publication de l'ordre des barreaux francophones et germanophones auxquels il va recourir pour assurer une certaine publicité.
Un délai de trois semaines sera laissé pour la remise des offres. L'analyse des offres devrait avoir lieu en février pour aboutir dès ce moment à la constitution des listes.