Aide financière dans l'acquisition de voitures électriques par les communes
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 117 (2009-2010) 1
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Question écrite du 18/11/2009
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Lors de la législature précédente, le Ministre de la Mobilité a proposé aux communes de la Région wallonne, de s’inscrire dans un projet de mobilité verte.
A cette fin, une enveloppe avait été prévue afin de soutenir les communes dans l’acquisition de voitures électriques.
Monsieur le Ministre peut-il me lister les communes ayant introduit un dossier relatif à une demande de subsides en vue de l’acquisition de voitures électriques ? Actuellement, quel est le nombre de dossiers clôturés ? Quel est le pourcentage de dossiers ayant reçu une réponse positive ? Peut-il lister les communes bénéficiant de cette aide financière ?
En réponse à sa question, j'informe l'Honorable Membre que :
- 130 communes ont introduit un dossier de candidature;
- 84 ont été retenues;
- 46 ont été rejetées.
Aujourd'hui, 2 communes ont renoncé à la subvention, les 82 autres sont toujours en pleine procédure.
Le Service public de Wallonie a lancé une procédure groupée d'acquisition de véhicules utilitaires électriques. Il s'attend à recevoir une quarantaine de candidatures de communes intéressées.
Les communes ne désirant pas y adhérer continuent de leur côté la procédure d'acquisition.
Le premier payement relatif à cette subvention a été effectué en cette fin d'année, avec l'octroi aux communes subsidiées d'une avance de fonds correspondant à 80% du montant maximum de la subvention.
C'est courant 2010 que les soldes de subvention seront versés.
(Pièce jointe : 1 annexe)