Le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 332 (2009-2010) 1
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Question écrite du 08/04/2010
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Lors de sa séance du 18 mars dernier, le Gouvernement a procédé au remplacement d’un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
Puis-je, à cet égard, demander à Monsieur le Ministre quelle est la procédure de publicité qui a été retenue par le Gouvernement wallon pour faire appel à des candidates et candidats ? Quel est le profil de fonction qui a été défini et pourquoi ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer comment était composée la Commission de sélection?
Pourrait-il également me confirmer que cette réserve de recrutement a été constituée parce qu’il n’y avait plus de réserve disponible?
Quelle est la durée de validité de cette réserve de recrutement et quelle est son étendue ? Concerne-t-elle les différentes fonctions au sein de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux ? Concerne-t-elle concomitamment d’autres fonctions ?
Puis-je, enfin, demander à Monsieur le Ministre quand le Gouvernement a pris décision concernant l’appel à candidatures, les modes de publicité, la constitution de la Commission de sélection, les modalités de durée et d’utilisation de la réserve de recrutement ?
Réponse du 04/05/2010
J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable Membre que sa question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon Collègue Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme.