Le remplacement du conseiller en prévention lors d'une absence de longue durée pour raison de santé

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 279 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 15/04/2010

  • de TIBERGHIEN Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le conseiller en prévention du CPAS de Mouscron est absent pour une longue durée en raison de problèmes de santé. L'absence a débuté voici près d'une année. Souhaitant bien sûr le rétablissement de cette personne, je m'inquiète toutefois de voir que cette fonction, combien importante au sein de l'institution, ne soit pas assumée durant une aussi longue période. De même, pour la même raison, le Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) vient seulement de tenir une réunion après ne pas s'être réuni durant une période équivalente à environ une année complète.
  
  Bien que la remarque ait été formulée lors d'une réunion du Conseil, jusqu'à présent aucune démarche n'a été effectuée en vue de pallier cette carence.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les obligations légales en pareil cas ?
  
  Je souhaite savoir si le CPAS a la possibilité, voire l'obligation, de faire appel à un service extérieur dans ce cas.
  
  Un conseiller en prévention travaillant pour l'administration communale peut-il assurer l'intérim? Les réunions du CCPT peuvent-elles être suspendues durant une longue absence d'un conseiller en prévention?