L'utilisation des subsides de la Loterie nationale revenant à la Région wallonne, en ce qui concerne les activités diverses
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 90 (2009-2010) 1
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Question écrite du 18/06/2010
- de TIBERGHIEN Luc
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Lorsque j'ai interrogé oralement Monsieur le Ministre-Président le 17 mai 2010 sur la répartition des subsides de la Loterie nationale pour ce qui concerne les « activités diverses», il m'a parlé de la « qualité des projets» ainsi que de la nécessité d'aider des associations qui autrement ne pourraient pas mener des projets pourtant pertinents, ...
Dans l'attente de l'arrêté relatif à cette matière dont Monsieur le Ministre-Président m'a entretenu, je désirerais obtenir le détail des « activités diverses » qui, en 2009 et en 2010, ont obtenu et obtiendront des subsides, ainsi que les montants précis de ceux-ci.
Réponse du 13/07/2010
En réponse aux questions écrites de l'honorable Membre portant sur l'utilisation des subsides de la loterie nationale attribués dans les domaines du « prestige wallon », des « activités diverses » et des « projets ponctuels », il est porté à sa connaissance les éléments suivants.
Comme j'ai eu l'occasion de le souligner en réponse à sa question orale, le Gouvernement entend assurer une parfaite transparence dans l'octroi de ce type de subsides. A cette fin, un projet d'arrêté est en cours de rédaction, conformément à la Déclaration de politique régionale.
Celui-ci définira un certain nombre de critères guidant l'examen des requêtes, comme la situation financière et patrimoniale des demandeurs, la pertinence et l'originalité des projets au regard des compétences de l'autorité publique sollicitée, le public visé par le projet, la qualité et la viabilité de celui-ci ou encore l'adéquation entre le projet présenté et le budget demandé.
Une cellule pourrait également être mise en place au sein du SPW pour gérer administrativement la question et formuler des avis de recevabilité au Ministre concerné.
Cet arrêté devrait également instituer la présentation au Parlement d'un rapport annuel du Gouvernement sur cette question, reprenant, notamment, la ventilation par secteur des subventions, la liste des bénéficiaires et le montant attribué à chacun d'eux.
A l'avenir, les informations souhaitées par l'honorable Membre pourraient donc parvenir au Parlement de manière récurrente et automatique.
A ce stade, il est toutefois possible de donner quelques exemples illustratifs pour chacune des catégories mentionnées.
Concernant le « prestige wallon », on retiendra notamment les 100.000 euros attribués au Festival de Wallonie ou les 160.000 euros des _« Unes d'Or » de Sud Presse.
Pour les « activités diverses », on retrouve des projets tels que la Fête des voisins (20.000 euros), le Festival international du Film d'Amour (90.000 euros) ou le Magazine Waw produit par l'asbl Texto (160.000 euros).
Enfin, dans le cadre des « projets ponctuels », on retrouve, entre autres, l'exposition Delvaux des Musées de Liège (75.000 euros) ou un soutien à la saison 2008-2009 du Théâtre Royal de Namur (25.000 euros).
Il est à noter cependant que l'exercice budgétaire 2010 ne sera pas clôturé, de ce point de vue, avant 6 mois.