Les effectifs au sein de la SWDE
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 439 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/01/2011
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SWDE:
- le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
- la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
- l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
- le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
- les formations éventuellement proposées au personnel et/ou suivies par celui-ci;
- la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
- la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
- la part du personnel domicilié en Région flamande ?
Réponse du 03/03/2011
Comme suite à sa demande, je communique à Madame la Députée les éléments sollicités.
Ceux-ci sont déjà sa disposition puisqu'ils se trouvent dans le rapport d'activité et le rapport social de la Société wallonne des eaux (SWDE) qui sont publics.
1. Nombre de membres du personnel au 31 décembre 2010, sous régimes statutaire et contractuel, ventilés par niveau et grade
Dans le tableau ci-dessous, sont repris les 1 662 membres du personnel occupés au 31 décembre 2010 réparti entre membres du personnel statutaires, membres du personnel contractuels, membres du personnel contractuels en stage en vue d'une nomination définitive et membres du personnel contractuels sous convention de 1er emploi (CPE), par niveau et par grade telle que présentée trimestriellement au Conseil d'administration de la SWDE.
Situation au 31 décembre 2010
Statutaires niveau A AAA 47
AAT 67
niveau B BIA 23
BIT 55
BSA 5
BST 6
niveau C CIA 192
CIT 196
CSA 35
CST 50
niveau D DBA 4
DIA 60
DBO 147
DIO 483
DSA 5
DSO 79
Total statutaires 1 454
Contractuels niveau A AAA 5
stagiaires AAT 17
niveau B BIA 8
BIT 3
niveau C CIA 64
CIT 10
niveau D DBO 18
DIO 56
Total stagiaires 181
Sous total niveau A AAA 52
par rapport au AAT 84
1 655 emplois niveau B BIA 31
du cadre BIT 58
BSA 5
BST 6
niveau C CIA 256
CIT 206
CSA 35
CST 50
niveau D DBA 4
DIA 60
DBO 165
DIO 539
DSA 5
DSO 79
Total cadre 1 635
Contractuels niveau A AAA 4
non-stagiaires AAT 3
niveau B BIA 2
niveau C CIA 2
CIT 1
niveau D DIA 2
DBO 1
DIO 3
Total contractuels 18
CPE niveau A
niveau B
niveau C
niveau D DBO 3
DIO 6
Total CPE 9
SWDE niveau A AAA 56
AAT 87
niveau B BIA 33
BIT 58
BSA 5
BST 6
niveau C CIA 258
CIT 207
CSA 35
CST 50
niveau D DBA 4
DIA 62
DBO 169
DIO 548
DSA 5
DSO 79
Total SWDE 1 662
2. Ventilation des charges sociales
Les niveaux A reçoivent 11,40 % des montants bruts alloués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, les niveaux B, 5,92 %, les niveaux C, 36,93 % et les niveaux D, 45,75 %.
3. Evolution des effectifs au cours des 6 dernières années
L'effectif de la SWDE est stable si l'on tient compte de la fusion intervenue le 1er décembre 2006 avec Aquasambre et l'AIE qui explique l'accroissement sensible entre les années 2005 et 2006. Au cours des 6 dernières années les effectifs ont évolué comme suit, par statut et niveau;
2004 Statutaire Contractuel
Niveau A 98 15
Niveau B 50 5
Niveau C 319 80
Niveau D 671 225
Total 1 138 325 1 463
2005 Statutaire Contractuel
Niveau A 102 14
Niveau B 58 8
Niveau C 328 72
Niveau D 759 116
Total 1 248 210 1 458
2006 Statutaire Contractuel
Niveau A 120 15
Niveau B 76 6
Niveau C 470 68
Niveau D 825 132
Total 1 491 221 1 712
2007 Statutaire Contractuel
Niveau A 123 11
Niveau B 73 4
Niveau C 473 61
Niveau D 841 85
Total 1 510 161 1 671
2008 Statutaire Contractuel
Niveau A 116 13
Niveau B 82 8
Niveau C 458 64
Niveau D 813 111
Total 1 469 196 1 665
2009 Statutaire Contractuel
Niveau A 115 24
Niveau B 86 8
Niveau C 452 70
Niveau D 787 124
Total 1 440 226 1 666
2010 Statutaire Contractuel
Niveau A 114 29
Niveau B 89 13
Niveau C 473 77
Niveau D 778 89
Total 1 454 208 1 662
4. Depuis 2004, des emplois ont été déclarés vacants comme suit :
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total
Niveau A 6 0 6 2 6 14 6 40
Niveau B 1 11 0 0 25 3 17 57
Niveau C 16 27 101 10 82 2 77 315
Niveau D 97 45 15 48 79 30 60 374
Total 120 83 122 60 192 49 160 786
L'année 2004 se caractérise par une mesure de nomination générale des ouvriers suite à l'application de mesures transitoires liées au statut du personnel entré en vigueur le 1er décembre 2003 tandis qu'à partir de 2010, le recrutement des ouvriers a été systématisé pour arriver à un taux minimum d'occupation du cadre ans chaque secteur de distributions.
5. Formations suivies par le personnel de la SWDE
En 2010, 1 674 personnes ont suivi au moins une formation dont 989 en interne touchant à l'intégration du personnel, à la maîtrise des outils informatiques, aux nouvelles dispositions réglementaires ou procédures concernant les métiers de la SWDE, ... Quelques 505 de nos collaborateurs se sont inscrits à des formations externes telles que les formations obligatoires (équipiers de 1e intervention, secourisme, permis C, mini pelle, .... ). Enfin, 180 personnes ont suivi des modules plus ponctuelles, telles que des informations en matière de construction écologique, d'actualité financière ou juridique.
6. Environ 3,5 % du personnel de la SWDE est domicilié en Région de Bruxelles-Capitale tandis que 4 membres du personnel résident en Région flamande et 5 en France.