L'actionnariat de BSCA (Brussels South Charleroi Airport)
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 215 (2010-2011) 1
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Question écrite du 17/01/2011
- de BORSUS Willy
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Quelle est la composition actuelle de l’actionnariat de BSCA ? Quels sont la nature de celui-ci et le pourcentage de chaque actionnaire ?
La montée en puissance de l’actionnaire privé est-elle toujours un objectif dans le chef du Gouvernement ? Si oui, pourquoi ?
Réponse du 03/02/2011
L'actionnariat de BSCA se compose comme suit:
*Actionnaires de catégorie A (pouvoirs publics) :
SOWAER 22,56 %
SAMBRINVEST 19,15 %
IGRETEC 2,32 %
SOGEPA 27,65 %
*Actionnaires de catégorie B (privé) :
SABCA 0,67 %
*Actionnaires de catégorie C (nouveau partenaire industriel) :
BELGIAN AIRPORTS: 27,65 %
En vertu des conventions d'actionnaires, le Consortium, qui a acheté à ce jour 27,65 % des parts représentant le capital de BSCA, bénéficie d'une option d'achat lui permettant de monter jusqu'à 48,33 %. Son exercice est cependant conditionné par l'obtention préalable de huit crédits dits « de contribution stratégique ». Le Consortium se verra attribuer un certain nombre de crédits chaque fois qu'il satisfera à des critères fixés par la convention. Les pouvoirs publics ont en effet voulu que le consortium « mérite » de pouvoir exercer l'option d'achat. A cet effet, ils ont voulu lier l'exercice de cette option à des indices de développement favorable de l'aéroport. Ce n'est qu'à ces conditions que la montée en puissance de l'actionnaire privé sera admise.