Des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 290 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/02/2011
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
En octobre dernier, j'ai posé une question parlementaire écrite à Monsieur le Ministre relative aux éventuels honoraires d’avocats de son cabinet.
Je le remercie pour sa réponse mais cette dernière ne mentionnait aucun montant alors qu'il reconnaissait avoir fait appel à des analyses juridiques dans le cadre de missions spécifiques.
Monsieur le Ministre pourrait-il me donner les montants des frais d’avocats qui ont été déboursés dans le cadre de ces missions spécifiques ?
Réponse du 27/04/2011
Les frais d'avocats 2010 relatifs aux compétences «Pouvoirs Locaux et Ville» du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville peuvent se ventiler comme suit:
Bureau d'Avocats Nombre de factures Montant total en €
reçues et ordonnancées
Hollange, Boelpaepe, 5 31.306
Guimin & Partners
Durme - Neve - Pire - Duculot 1 924
CELES 1 2.069
Bourtembourg and Co 1 1.366
UYTTENDAELE GERARD 3 7.061
& ASSOCIES
Bourguignon-Duquesne - 1 183
Georges-Clarenne-Picard
Maurice Eloy 1 9.970
Lambrecht & Stiévenard 5 42.674
Gérard et associés 1 4.260
Joly Robert 2 3.691
Coenraets Philippe 1 2.198
Durviaux, Ann 2 1.715
Haumont, Scholasse § Partners 3 4.989
Les frais de consultance peuvent, quant à eux, se ventiler comme suit
Copnsultant Nombre de factures Montant total en €
reçues et ordonnancées
Lambrecht & Stiévenard 1 10.209
Durivaux Ann 3 9.518
Bourtembourg and Co 1 660
UYTTENDAELE GERARD & 1 2.205
ASSOCIES
Les frais d'avocats 2010 relatifs aux compétences « Tourisme» du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en charge du Tourisme peuvent se ventiler comme suit:
Bureau d'Avocats Nombre de factures Montant total en €
reçues et ordonnancées
Joly 1 426
Bouvier-Allard 1 1.665
Boplaw-Davreux provision 7.038
Les frais de consultance peuvent, quant à eux, se ventiler comme suit:
Consultant Nombre de factures Montant total en €
reçues et ordonnancées
Matray, Matray et Hallet 2 1.568
Philippe et Partners 5 16.861
Doutrelepont et Ass. 1 25.600
Elegis Avocats 1 454
Boplaw - Davreux 44 10.698
Je précise que bien évidemment l'ensemble de ces frais respecte les prescrits de la loi sur les marchés publics.