La circulaire transmise aux pouvoirs locaux suite à la décision du Tribunal de Dinant concernant les gardes des pompiers volontaires couvinois
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 293 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/02/2011
- de MOUYARD Gilles
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
A la faveur de la réponse à ma question orale du 1e février dernier concernant « le coût du paiement des heures de gardes des pompiers volontaires », Monsieur le Ministre signalait que l’UVCW a transmis une série d’informations relatives à ce dossier à l’ensemble des pouvoirs locaux au travers d’une circulaire.
Serait-il possible de disposer de ce document ?
Monsieur le Ministre m’informait également qu’une étude était actuellement en cours par la même UVCW sur les coûts engendrés par la réforme de la sécurité civile. Aurait-il l’amabilité de bien vouloir me faire suivre ce document lorsque celui-ci sera disponible ?
Réponse du 24/03/2011
Je ne peux que conseiller à l'honorable Membre de prendre contact avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie afin de disposer de tous les documents sollicités dans sa question.