Les allocations pour fonctions supérieures
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 449 (2010-2011) 1
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Question écrite du 15/03/2011
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
L’article 283 et les articles suivants du Code de la fonction publique prévoient d’accorder une allocation à l’agent de la Région qui exerce des fonctions supérieures.
Les articles 284 et suivants fixent les conditions d’octroi et les modalités d’obtention de ces allocations.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien d’agents de la Région et des OIP soumis au statut de la fonction publique ont bénéficié en 2010 de cette disposition ?
Quelle est la somme totale versée en 2010 pour l’exercice de fonctions supérieures ?
Quelle est la ventilation des agents concernés par direction générale du SPW et par OIP concernée ?
Réponse du 06/04/2011
97 agents au sein du SPW ont bénéficié en 2010 de l'allocation pour fonctions supérieures.
5 agents au sein de la SWCS ont bénéficié en 2010 de cette allocation.
21 agents au sein de la SWL ont bénéficié de fonctions supérieures en 2010.
Nombre d'agents Coûts (€)
SG 4 44 342,64
DGT1 5 53 318,13
DGT2 12 78 297,29
DGO1 17 162 537,83
DGO2 12 61 051,41
DGO3 19 149 654,93
DGO4 7 72 134,60
DGO5 10 132 471,88
DGO6 9 99 236,42
DGO7 2 14 086,60
SPW 97 867 131,73
SWCS 5 48 813,52
SWL 21 226 194,02