La prime à la démolition
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 710 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 29/03/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Une prime régionale wallonne dédiée à la démolition existe-t-elle actuellement tant pour le résidentiel que pour l’industriel ? Si oui, quels budgets sont consacrés à ce sujet ?
Quelle est la politique du gouvernement à ce sujet ?
Réponse du 18/05/2011
Cette question ne relève pas de mes compétences mais du Ministre Jean-Marc Nollet, en charge du Logement.
Les primes à la démolition dépendent du département « Logement » de la DGO4.