L'actualisation des cartes d'aléas d'inondation
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 727 (2010-2011) 1
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Question écrite du 31/03/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Les cartes d’aléas d’inondations sont-elles en cours de réactualisation ?
Si oui, selon quelle méthode ? Quel organisme supervise ces travaux ? Quels budgets régionaux sont dédicacés à cet effet ?
Par ailleurs, ces cartes seront-elles soumises à enquête publique avant approbation par l’autorité ? Comment les pouvoirs locaux sont-ils impliqués dans cette actualisation ?
Enfin, ces cartes seront-elles soumises à étude d’incidences par un bureau agréé ?
Réponse du 11/05/2011
Cette question ne relève pas de mes compétences mais du Ministre-Président, Rudy Demotte, coordinateur du Plan PLUIES, dont relève la cartographie des zones inondables.
J'invite l'honorable membre à lui adresser directement sa question.