L’utilisation des déchets inertes recyclés dans les nouveaux cahiers des charges de la Région wallonne
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 450 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/04/2011
- de LENZINI Mauro
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le 18 mars 2011, les sociétés SIDECO, RecyLiège et Intradel ont organisé une conférence sur le thème du recyclage et de la valorisation des déchets inertes. L’objectif de cette conférence était de sensibiliser les différents intervenants du secteur.
Alors que la Wallonie et l'Union européenne prônent une politique volontariste en matière de recyclage, ces sociétés ne trouvent pas d’acquéreurs pour les produits découlant du recyclage des déchets inertes collectés, entre autres, via les parcs à conteneurs.
La DPR affirme pourtant clairement que « la Région wallonne, en tant qu’administration publique, insérera dans les marchés publics des clauses environnementales, sociales et éthiques et encouragera l’utilisation de matériaux, produits et techniques les moins lourds pour l’empreinte écologique ».
Selon l’actuel cahier spécial des charges RW 99, ces produits, dénommés « granulats de débris mixtes » doivent répondre à une série de conditions afin de pouvoir être utilisés en pierre de sous fondation ou en pierre pour fondation en empierrement. D’après les informations dont je dispose, ces produits recyclés respectent parfaitement ces normes. A l’heure actuelle, le stock de ces granulats de débris mixtes est tel qu’il est devenu impossible de continuer le recyclage de ces déchets recyclés. Ainsi, faute de débouchés, les déchets inertes collectés dans les parcs à conteneurs et en partie recyclables sont mis en centres d’enfouissement technique de classe 3.
Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer pourquoi la Wallonie n’utilise pas ces granulats débris mixtes dans le cadre de ces différents chantiers ?
En outre, pourrait-il me dire si le prochain cahier spécial des charges, actuellement à l’étude, va plus loin dans la promotion de ces produits et dans quelle mesure il lui semble opportun de prévoir l’obligation d’utilisation de ces produits recyclés ?
Réponse du 27/04/2011
Un récent rapport de la Direction générale des Routes fait le point sur la question. En voici les grandes lignes :
1. Il est inexact de dire que le nouveau cahier des charges va entraîner un risque de rejet des matériaux recyclés. Au contraire, les prescriptions ont été assouplies dans certains cas pour favoriser l'usage de recyclés.
2. Un groupe de travail - comprenant l’ensemble des acteurs du secteur - a planché sur la qualité des produits recyclés.
3. Il n'y a pas de différences notoires entre les prescriptions de la Région wallonne et de la Région flamande relatives aux granulats de débris de béton.
4. L'utilisation des granulats recyclés est largement prévue et confortée dans le nouveau cahier des charges.