L'introduction des dossiers Plan d'investissements
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 657 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/07/2011
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de dossiers Plan d’investissements rentrés en 2010 ?
En 2010, quelle est la part de dossiers acceptés et celle de dossiers refusés ?
Quel est le délai d’attente classique entre l’introduction d’un dossier et la validation du dossier par l’administration ?
Réponse du 02/08/2011
En 2010, 628 dossiers de plans d’investissements ont été introduits. Vingt et un dossiers seulement ont reçu un avis négatif, ce qui traduit un taux de dossiers positifs supérieur à 96 %.