Le programme communal d'action 2012-2013 en matière de logement
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 753 (2010-2011) 1
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Question écrite du 04/08/2011
- de MOUYARD Gilles
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
A l’occasion de la séance du 7 juillet dernier, le Gouvernement wallon a marqué son accord sur le projet de circulaire relative au programme d’actions en matière de logement 2012-2013.
Serait-il possible de disposer du texte du projet de circulaire ?
En réponse à sa demande, l'honorable Membre trouvera en annexe la circulaire relative au programme communal d'action 2012-2013 en matière de logement.