Les dossiers en cours de révision du plan de secteur
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1115 (2010-2011) 1
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Question écrite du 09/09/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la faveur de la réponse à la question écrite n°563, Monsieur le Ministre précisait qu’il souhaitait « clôturer les nombreuses révisions de plans de secteur ponctuelles en cours, initiées lors des législatures précédentes ».
Quels sont ces dossiers ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste ?
Depuis quand ces dossiers sont-ils initiés ? Où en est-on actuellement ?
Les dossiers de révision de plan de secteur issus de la précédente législature sont les suivants : voir tableau en annexe.