La motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 396 (2010-2011) 1
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Question écrite du 21/09/2011
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Les communes wallonnes sont contactées régulièrement par les administrations du SPW en vue de les inviter à répondre à des appels à projets concernant des problématiques communales.
Les communes sont, dans ce cadre et en vertu de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, en droit de connaître les motifs de décision relative aux dossiers qu’elles introduisent.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer :
- le nombre de projets qui ont été introduits par la Commune d’Aubel depuis 2009 suite à des appels à projets envoyés par son département et l’objet de ces projets (ventilation par année) ;
- le nombre de projets qui ont été acceptés (ventilation par année) ;
- les projets rejetés pour lesquels une décision motivée a été rendue (ventilation par année) ?
Réponse du 13/10/2011
Dans le cadre des compétences relatives à l’Economie, aux PME, au Commerce extérieur et aux Technologies nouvelles, peu d’appels à projets sont lancés à destination des communes.
Depuis 2009, seuls deux appels à projets ont été organisés tout en ne s’adressant pas exclusivement aux communes :
* L’appel « Papy Mamy branchés » organisé en mai 2010 pour lequel aucune des communes concernées n’a transmis de dossier.
* Récemment, l’appel à projets « Coworking » s’inscrivant dans le plan Creative Wallonia a également été lancé pour lequel la Ville d’Eupen a proposé un projet.
La sélection des projets dans le cadre de la première phase est actuellement en cours.